Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ELGABLOOM
- IDENTITÉ DU VENDEUR
Elgabloom est le nom commercial de l’entreprise individuelle de Gaëlle Terrien, exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
Adresse : 208 bis avenue du Médoc, 33320 Eysines, France.
SIRET : 10630630100016
Adresse e-mail : elgabloom@gmail.com.
Téléphone : 06 59 81 77 46.
Site internet : www.elgabloom.fr.
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes réalisées sur le site auprès de clients consommateurs.
- PRODUITS
Elgabloom propose des bijoux fabriqués et assemblés artisanalement. Les matériaux, dimensions et caractéristiques sont précisés dans chaque fiche produit.
La composition varie selon les modèles : acier inoxydable, pierres naturelles, pierres de synthèse, perles ou autres matériaux expressément indiqués.
Les pierres naturelles peuvent présenter des variations de couleur, de veinage ou de forme. Ces particularités ne doivent pas remettre en cause la conformité du bijou à sa description.
Les photographies présentent les produits aussi fidèlement que possible. Leur rendu peut varier selon les écrans, sans limiter les droits du client en cas de non-conformité.
- PRIX
Les prix sont indiqués en euros et correspondent au montant à payer pour les articles, hors frais de livraison.
Les frais de livraison et le total de la commande sont affichés avant sa validation.
Elgabloom peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
- COMMANDE ET PAIEMENT
Le client sélectionne ses articles, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires au paiement et à la livraison. Il peut corriger ses erreurs avant de valider sa commande.
La validation finale implique une obligation de paiement et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande, au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
Une confirmation de commande est adressée par e-mail au client.
En cas d’indisponibilité d’un article après validation, Elgabloom informe le client et rembourse les sommes correspondant à l’article indisponible. Un remplacement ne peut être effectué qu’avec son accord.
- LIVRAISON
Les destinations desservies, modes de livraison, tarifs et délais sont indiqués sur le site avant la validation de la commande. Le délai annoncé doit tenir compte de la préparation et du transport.
Les produits sont livrés à l’adresse ou au point de retrait choisi par le client.
Elgabloom reste responsable de la bonne exécution de la livraison lorsque le transporteur est proposé par la boutique. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession des produits.
En cas de retard, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas. Dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle, la résolution peut être immédiate.
Les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour communiquer sa décision de se rétracter, sans justification. Pour une commande livrée en plusieurs fois, ce délai commence à la réception du dernier article.
La demande peut être envoyée par e-mail à l’adresse indiquée dans l’article 1 ou par courrier à l’adresse de l’entreprise. Toute déclaration exprimant clairement la décision de se rétracter est recevable.
Les articles doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant cette déclaration, à l’adresse de l’entreprise. Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de changement d’avis.
Les bijoux doivent être protégés pour le transport. L’emballage d’origine est recommandé, sans être obligatoire.
Une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour examiner le bijou peut donner lieu à une retenue proportionnée et justifiée.
Les bijoux confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Leur caractère artisanal ou leur fabrication après commande ne suffit pas, à lui seul, à justifier cette exclusion.
- REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
En cas de rétractation de l’ensemble de la commande, Elgabloom rembourse les articles et les frais de livraison standard initiaux. Les suppléments liés au choix d’une livraison plus coûteuse ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération des articles ou à la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.
Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès du client pour une autre modalité sans frais.
- GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, y compris pour les bijoux personnalisés.
Pour un bien neuf, le client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour faire valoir un défaut de conformité. Il doit établir l’existence du défaut, sans devoir prouver sa date d’apparition pendant cette période.
Il peut demander la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. La mise en conformité doit être effectuée sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de 30 jours.
Une réparation prolonge la garantie de six mois. Si le client choisit la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, une nouvelle période de garantie de deux ans commence à la délivrance du bien remplacé.
Le client peut obtenir une réduction du prix ou résoudre la vente dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus de mise en conformité, de dépassement du délai ou de persistance du défaut. La résolution est exclue pour un défaut mineur.
La garantie des vices cachés permet au client, dans les deux ans suivant la découverte du vice, de rendre le produit contre remboursement ou de le conserver contre une réduction du prix, conformément aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
Pour exercer ces droits, le client contacte Elgabloom aux coordonnées de l’article 1.
- RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation doit d’abord être adressée à Elgabloom par écrit, par e-mail ou par courrier.
Si le litige n’est pas résolu après cette démarche, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Elgabloom :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
La demande de médiation doit être présentée dans l’année suivant la réclamation écrite adressée à Elgabloom, sous réserve des conditions légales de recevabilité.
La médiation est facultative et ne prive pas le client de son droit de saisir une juridiction.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité du site, notamment la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service client.
Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données en contactant Elgabloom aux coordonnées de l’article 1.
- DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives qui lui sont applicables.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.
- FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention d’Elgabloom — Gaëlle Terrien, 208 bis avenue du Médoc, 33320 Eysines, France.
Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur l’achat des articles suivants :
Article(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier :